Politique d’expédition
6. Conditions de livraison
Tous les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en vertu du présent Accord, que (a) dans la mesure où l'exonération est interdite par la loi applicable; et / ou (b) dans le cas de négligence grave avérée. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité du vendeur en vertu du présent accord à l'acheteur est, en tout cas limitée, sauf en cas de négligence grave avérée, au montant de l’assurance responsabilité civile professionnelle du vendeur, qui est limité à :
- 1.000.000,00 € par cas accepté et prouvé.
En outre, le vendeur ne peut être tenu responsable pour la réparation des dommages indirects, tels que, par exemple - mais sans limitations - les dommages aux personnes ou les dommages aux biens qui ne sont pas l'objet du contrat.
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7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable en vertu du présent Accord, que (a) dans la mesure où l'exonération est interdite par la loi applicable; et / ou (b) dans le cas de négligence grave avérée. Nonobstant ce qui précède, la responsabilité du vendeur en vertu du présent accord à l'acheteur est, en tout cas limitée, sauf en cas de négligence grave avérée, au montant de l’assurance responsabilité civile professionnelle du vendeur, qui est limité à :
- 1.000.000,00 € par cas accepté et prouvé.
En outre, le vendeur ne peut être tenu responsable pour la réparation des dommages indirects, tels que, par exemple - mais sans limitations - les dommages aux personnes ou les dommages aux biens qui ne sont pas l'objet du contrat.